Voir tous les documents

Objet

APPLICATION/PDF109.3 KB
Document GC20 janvier 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0