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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF40.9 KB
Document GC18 novembre 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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