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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
47.1 KB
Document GC
25 mars 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !
Rapport
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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