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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF131.6 KB
Document GC4 novembre 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0