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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.0 MB
Document GC23 septembre 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0