Voir tous les documents

Rapport de la commission

TEXT/HTML270.4 KB
Document GC18 novembre 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0