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LAC adoptée par le Grand Conseil le 04.06.13

APPLICATION/PDF3.9 KB
Document GC10 juin 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de lois- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0