Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Objet

APPLICATION/PDF212.2 KB
Document GC3 juin 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0