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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF37.4 KB
Document GC10 juin 2013
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0