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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF439.2 KB
Document GC19 mars 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0