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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
232.9 KB
Document GC
10 janvier 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant deCHF 3'000'000.-
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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