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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF22.7 KB
Document GC16 janvier 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quellesconséquences ?
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0