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Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
26.9 KB
Document GC
7 novembre 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !
Rapport
Données:
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