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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF38.2 KB
Document GC26 septembre 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0