Données sur Rapport de la…
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. Rapport de la…
Voir tous les documents

Rapport de la majorité de la commission

APPLICATION/PDF49.8 KB
Document GC18 juin 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement)
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub