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Objet 

APPLICATION/PDF77.4 KB
Document GC20 juin 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0