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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF59.0 KB
Document GC10 octobre 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0