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Décret adopté par le Grand Conseil le 14.06.11

APPLICATION/PDF8.8 KB
Document GC13 juin 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0