Données sur 2ème décret adopté…
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. 2ème décret adopté…
Voir tous les documents

2ème décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11

APPLICATION/PDF21.9 KB
Document GC4 avril 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanneet- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGNetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub