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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF25.1 KB
Document GC7 mars 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0