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Loi sur l'archivage (LArch) adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11

APPLICATION/PDF41.0 KB
Document GC13 juin 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH) et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activitésculturelles
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0