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Loi adoptée par le Grand Conseil le 03.05.11

APPLICATION/PDF67.2 KB
Document GC2 mai 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0