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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF33.2 KB
Document GC23 avril 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0