Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Eta

APPLICATION/PDF41.6 KB
Document GC7 mai 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0