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Objet

APPLICATION/PDF34.5 KB
Document GC16 mai 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Imputations à la RPT : les différences d'interprétation de la prise en compte, ou pas, des exonérations fiscales aux entreprises ne coûteront-elles pas cher au Canton de Vaud ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0