Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de la minorité de la commission

APPLICATION/PDF28.9 KB
Document GC20 septembre 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0