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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF64.5 KB
Document GC8 novembre 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens )
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0