Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF44.5 KB
Document GC10 novembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0