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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
46.5 KB
Document GC
2 mars 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire
Rapport
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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