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Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09

APPLICATION/PDF10.5 KB
Document GC8 décembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010)
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0