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Rapport de la Commission des finances

APPLICATION/PDF23.9 KB
Document GC28 septembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0