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Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09

APPLICATION/PDF11.6 KB
Document GC7 décembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0