Texte adopté par le Conseil d'Etat

Grand Council

Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques