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Texte adopté apr le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
208.9 KB
Document GC
15 septembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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