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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF38.9 KB
Document GC1 juin 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0