Texte adopté par le Conseil d'Etat

Grand Council

Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et- un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV