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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF21.0 KB
Document GC11 octobre 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0