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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF37.1 KB
Document GC9 décembre 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0