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Note d’information de l’OFAS du 05.08.2025 à l’intention de la CSSS-E au sujet de la coordination du régime des APG avec les autres branches d’assurances sociales

APPLICATION/PDF376.4 KB
20 août 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0