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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

VIDEO/SONOMIX35.8 KB
Video18 décembre 2023
Lien externe (sonomix.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
Initiative

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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