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VIDEO/SONOMIX
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Video
14 février 2022
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Institution
Grand Council
Objet
EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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