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Video20 décembre 2022
Lien externe (sonomix.ch)
Institution
Grand Council
Objet
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0