Voir tous les documents

21_INT_121-Texte déposé

APPLICATION/PDF112.0 KB
Document GC27 septembre 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0