Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Calcul des effets sur l’emploi, 18.08.2025

APPLICATION/PDF231.0 KB
18 août 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0