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Rapport de l’OFDF du 07.05.2025 en vue de l’élimination des divergences dans la loi sur l’alcool

APPLICATION/PDF434.7 KB
27 mai 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les douanes. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0