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Feuille fédérale: FF 2025 2040,

APPLICATION/PDF215.3 KB
1 juillet 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0