Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ? - Texte adopté par CE
135.1 KB2 avril 2019fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0