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Feuille fédérale: FF 2025 2032,

APPLICATION/PDF244.2 KB
1 juillet 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0