Aller au contenu principal

Feuille fédérale: FF 2025 2133, Message du 28 mai 2025 concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations)

75.1 KB
27 mai 2025fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0