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Feuille fédérale: FF 2025 2096, Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)

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19 juin 2025fr

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Institution

Objet

Loi sur le logement. Modification

Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0